Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
« PAZA MAG » désignent la société PAZAPA EDITIONS LTD : Companynumber 14594958 – 25 Station Road, Kings Heath, Birmingham, West Midlands, United Kingdom, B14 7SR.
« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : www.editionspazapa.com il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par PAZAPA EDITIONS LTD. Le Site permet à PAZAPA EDITIONS LTD de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;
« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Offres Numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.
« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La confirmation de Commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement SEPA, le cas échéant.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre PAZAPA EDITIONS LTD et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.
Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du foyer familial (parents et fratrie). Tout usage commercial du Service est strictement interdit.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Tarif(s) applicable(s)
PAZAPA EDITIONS LTD propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.
Le prix du magazine physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.
2.2 Modification de prix
PAZAPA EDITIONS LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de PAZAPA EDITIONS LTD jusqu’au complet paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au(x) magazine(s).
PAZAPA EDITIONS LTD se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :
- pour un abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;
2.3. Diversité d’Offres Numériques
Vous disposez de différentes formulespour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques. Les offres formant des « packs » indivisibles.
- Abonnement annuel avec engagement annuel
Magazine sous format numérique ou papier
Renouvelable automatiquement à échéance
- Abonnement semestriel avec engagement semestriel
Magazine sous format numérique ou papier
Renouvelable automatiquement à échéance
- Achat à l’unité – Hors-Série :
Magazine sous format numérique ou papier
- Achat à l’unité – Méthode de lecture Léo et Fadi : manuels en version papier uniquement. Pas de version numérique
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Vérification de votre Commande avant paiement
A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider les destinataires et procéder au paiement ».
Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.
Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant :
- L’identité du fournisseur et ses coordonnées ;
Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
Les modalités de livraison ;
Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
Les coordonnées du service clientèle ;
Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;
Les informations relatives au service après-vente ;
Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni ;
Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation,
Les informations relatives aux coordonnées de PAZAPA EDITIONS LTD (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;
3.2 Passation de votre commande
Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.
La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.
3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs
Lors de la réception de la Commande, PAZAPA EDITIONS LTD se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
– En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, PAZAPA EDITIONS LTD vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre Commande.
3.4 Confirmation et preuve de votre commande
Lorsque la Commande est acceptée, PAZAPA EDITIONS LTD vous adresse une confirmation de Commande par courriel.
ARTICLE 4 –PAIEMENT – FRAIS CB
Le règlement s’effectue par :
– Carte bancaire: PAZAPA EDITIONS LTD utilise le service de paiement sécurisé, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
PAZAPA EDITIONS LTD se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de non capacité de paiement en carte bancaire du Client, en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Il appartient au client de vérifier les frais bancaires imputés à la transaction par son établissement bancaire. Aucun remboursement sur ce motif ne pourra être demandé à PAZAPA EDITIONS LTD.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
L’envoi de chaque magazine est assuré, dans la mesure du possible, à Mois + 1 et donc pour le mois suivant le mois de souscription à l’une de nos formules d’abonnement.
Par exemple pour toute souscription en janvier 2023, le premier magazine envoyé sera celui du mois de février 2023.
Les numéros du magazine sont envoyés entre le 15 et le 25 de chaque mois.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.
Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés ou de non livraison, il vous incombera de procéder à une réclamation auprès du service postal.
Dans le cas d’une première non réception d’envoi contenant l’un ou plusieurs magazines mensuels, nous nous engageons à procéder au renvoi du pli/colis via le réseau Mondial Relay, à nos frais, afin de vous offrir le suivi qu’offre le transporteur et pour nous assurer de la bonne réception de ce dernier.
Cet envoi se fera au point de retrait sélectionné par notre service logistique lors du renvoi et est limité à la France Métropolitaine uniquement.
Concernant, les personnes résidantes à l’étranger, le renvoi s’effectuera à l’intention de l’un de leurs proches résidant en France Métropolitaine sur le modèle ci-dessus.
Un retour de colis et/ou un défaut de livraison pour motif de refus de colis/commande de la part du client à la livraison par le transporteur n’ouvrira pas droit à un renvoi de la commande ou au remboursement de cette dernière.
Dans le cas d’un déménagement en cours d’abonnement : le Client est tenu d’en informer PAZAPA EDITIONS LTD pour que la mise à jour de ses informations de livraison soit réalisée dans les meilleurs délais même dans le cas où le Client aurait souscrit à un contrat de redirection de courrier avec les services postaux.
PAZAPA EDITIONS LTD ne saurait être tenu responsable d’une redirection de courrier non effective ou mal réalisée par les services postaux compétents.
PAZAPA EDITIONS LTD, s’engage à prendre en compte les modifications relatives à l‘adresse postale pour le mois suivant du changement d’adresse.
Vous êtes responsable du défaut de transmission de ces données. PAZAPA EDITIONS LTD ne saurait prendre en charge les conséquences de défaut de livraison ou de livraison à l’ancienne adresse du Client. Tout renvoi de magazine perdu se fera aux frais du Client.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines (8-12 jours en moyenne d’après les informations fournies par La Poste avec le service Ecopli suivi). Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. PAZAPA EDITIONS LTD n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par PAZAPA EDITIONS LTD. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :
Un petit cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ;
Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Magazine PAZA’MAG (physiques ou numériques) : vente à l’unité :
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
7.2 Abonnement annuel ou semestriel :
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
7.3 Manuels
7.3.1 Léo et Fadi
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement post achat ne pourra être effectué.
7.4 Résiliation
Pour les formules d’abonnement à engagement annuel et semestriel, 3 mois avant l’échéance de la période d’abonnement, vous serez informés par e-mail de la tacite reconduction de votre abonnement à l’issue de la période d’engagement initiale.
La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@editionspazapa.com :
- 72h avant la fin de la durée de la période d’engagement, dernier délai :
- A l’approche de la date de souscription :
– soit à l’approche de l’année de souscription pour l’abonnement annuel
– soit à l’approche du mois de souscription pour l’abonnement semestriel
Sans résiliation intervenant dans le délai imparti, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la durée d’engagement initiale.
La résiliation prend effet qu’à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable du montant restant dû jusqu’à cette date.
7.5 Résiliation par PAZAPA EDITIONS LTD
Faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas : de non-paiement de l’Abonnement PAZA’MAG par l’Abonné ; d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ; d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV. Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.
ARTICLE 8 –- SERVICE CLIENTÈLE –
Pour tout autre renseignement, passation d’une réservation ou d’une Commande, par l’envoi d’un email à l’adresse contact@editionspazapa.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PAZAPA EDITIONS LTD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PAZAPA EDITIONS LTD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de PAZAPA EDITIONS LTD.
PAZAPA EDITIONS LTD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.